Entrée en vigueur différée1 mai 2027
Entrée en vigueur différée au 1 mai 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux règlements pour les épreuves de contrôle des examens
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour les épreuves de contrôle des examens à partir de la session 2027.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.