Arrêté du 21 juillet 2026

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.

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Entrée en vigueur différée1 mai 2027

Entrée en vigueur différée au 1 mai 2027

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Nouveaux règlements pour les épreuves de contrôle des examens

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour les épreuves de contrôle des examens à partir de la session 2027.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.

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