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Arrêté du 21 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 1er février 2001 pour faciliter l'accès à la culture des personnes handicapées

Résumé. Le gouvernement met à jour un arrêté de 2001 pour améliorer l'accès à la culture des personnes handicapées en modifiant les missions et la composition d'une commission dédiée.

La ministre de la culture et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap,

Vu le décret n° 2025-24 du 8 janvier 2025 (Décret sur les missions du ministre de la Culture) relatif aux attributions du ministre de la culture ;

Vu le décret n° 2025-90 du 31 janvier 2025 (Décret relatif aux attributions de la ministre déléguée à l'autonomie et au handicap) relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap ;

Vu le décret n° 2025-488 du 2 juin 2025 (Renouvellement des commissions consultatives culturelles) relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 1er février 2001 modifié portant création de la commission nationale « culture-handicap »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Modification d'un arrêté datant de février‑2001

Résumé. Le gouvernement modifie l’arrêté du premier février 2001 en suivant les articles 2 et 3 d’un nouveau décret.

L'arrêté du 1er février 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions de la commission nationale "culture-handicap") et 3 (Redéfinition de la composition de la commission nationale culture-handicap) du présent arrêté.

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Extension des missions de la commission nationale "culture-handicap"

Résumé. La commission nationale "culture-handicap" élargit ses missions pour faciliter l'accès à la culture des personnes handicapées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 février 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 1 février 2001
Art. 2
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Redéfinition de la composition de la commission nationale culture-handicap

Résumé. La commission nationale culture-handicap est renommée et ses membres sont redéfinis pour mieux représenter les acteurs concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 février 2001Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 1 février 2001
Art. 3

En vigueur depuis le 1 août 2025 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Responsabilité d'exécution

Résumé. Le directeur général doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2025.

La ministre de la culture,

Rachida Dati

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap,

Charlotte Parmentier-Lecocq

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Arrêté du 21 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4