La ministre de la culture et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap,
Vu le décret n° 2025-24 du 8 janvier 2025 (Décret sur les missions du ministre de la Culture)Décret sur les missions du ministre de la CultureLe décret de 2025 précise les missions du ministre de la Culture pour promouvoir la culture française, protéger les langues, soutenir les médias et gérer le patrimoine. relatif aux attributions du ministre de la culture ;
Vu le décret n° 2025-90 du 31 janvier 2025 (Décret relatif aux attributions de la ministre déléguée à l'autonomie et au handicap)Décret relatif aux attributions de la ministre déléguée à l'autonomie et au handicapCe décret définit les missions de Charlotte PARMENTIER-LECOCQ, ministre déléguée à l'autonomie et au handicap, en collaboration avec la ministre du travail. relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap ;
Vu le décret n° 2025-488 du 2 juin 2025 (Renouvellement des commissions consultatives culturelles)Renouvellement des commissions consultatives culturellesCe décret prolonge pour cinq ans le mandat des commissions qui conseillent l'État sur le patrimoine culturel, l'art urbain et le cinéma. relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 1er février 2001 modifié portant création de la commission nationale « culture-handicap »,
Arrêtent :