JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Arrêté du 21 juillet 2025

La ministre de la culture et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap,

Vu le décret n° 2025-24 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la culture ;

Vu le décret n° 2025-90 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap ;

Vu le décret n° 2025-488 du 2 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 1

er

février 2001 modifié portant création de la commission nationale « culture-handicap »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté datant de février‑2001

Résumé Le gouvernement modifie l’arrêté du premier février 2001 en suivant les articles 2 et 3 d’un nouveau décret.
Mots-clés : arrêtés législation

L'arrêté du 1er février 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

1 version

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 2 de l’arrêté du 1 février 2005

Résumé Il remplace une partie d’une règle écrite dans un arrêté antérieur.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications légales

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 février 2001 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la disposition contenue dans le texte initial

Résumé L’arrêté du 21 juillet 2025 modifie ce qui est écrit dans l’article 3 de l’arrêté datant du 01‑février‑2001 afin d’ajuster les règles concernées.
Mots-clés : décret modification législative arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 février 2001 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité d'exécution

Résumé Le directeur général doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier dans le journal officiel.
Mots-clés : Administration Démocratie culturelle Enseignement Recherche

La directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 versions

Fait le 21 juillet 2025.

La ministre de la culture,

Rachida Dati

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap,

Charlotte Parmentier-Lecocq