Arrêté du 1 février 2001

Article 2

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Article 2

La commission nationale " culture-handicap " a pour mission de faciliter l'accès à la culture des personnes handicapées, quelle que soit la nature de ce handicap, dans le souci de leur permettre de participer pleinement à la vie culturelle. Elle propose des mesures dans tous les domaines concernés, notamment l'accès aux équipements, à la pratique artistique, à la formation et aux métiers de la culture.

Elle assure également les missions de comité de suivi des mesures de la conférence nationale du handicap et du comité interministériel du handicap.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 février 2001 · Dernière version le 1 août 2025

La commission nationale " culture-handicap " a pour mission de faciliter l'accès à la culture des personnes handicapées, quelle que soit la nature de ce handicap, dans le souci de leur permettre de participer pleinement à la vie culturelle. Elle propose des mesures dans tous les domaines concernés, notamment l'accès aux équipements, à la pratique artistique, à la formation et aux métiers de la culture.

Elle assure également les missions de comité de suivi des mesures de la conférence nationale du handicap et du comité interministériel du handicap.

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En vigueur du jeudi 8 février 2001 au jeudi 31 juillet 2025

Source : Légifrance