Arrêté du 1 février 2001

Article 2

Créé le 8 février 2001 · En vigueur depuis le 1 août 2025

La commission nationale " culture-handicap " a pour mission de faciliter l'accès à la culture des personnes handicapées, quelle que soit la nature de ce handicap, dans le souci de leur permettre de participer pleinement à la vie culturelle. Elle propose des mesures dans tous les domaines concernés, notamment l'accès aux équipements, à la pratique artistique, à la formation et aux métiers de la culture.

Elle assure également les missions de comité de suivi des mesures de la conférence nationale du handicap et du comité interministériel du handicap.

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En vigueur du jeudi 8 février 2001 au jeudi 31 juillet 2025