Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la commission nationale "culture-handicap"
Résumé. La commission nationale "culture-handicap" élargit ses missions pour faciliter l'accès à la culture des personnes handicapées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 février 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 1 février 2001Art. 2