Arrêté du 21 juillet 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 février 2001

Art. 2

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Extension des missions de la commission nationale "culture-handicap"

Résumé. La commission nationale "culture-handicap" élargit ses missions pour faciliter l'accès à la culture des personnes handicapées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 février 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 1 février 2001
Art. 2

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