Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la disposition contenue dans le texte initial
Résumé L’arrêté du 21 juillet 2025 modifie ce qui est écrit dans l’article 3 de l’arrêté datant du 01‑février‑2001 afin d’ajuster les règles concernées.
Mots-clés : décret modification législative arrêtés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 février 2001 > > Art. 3 > >
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