Arrêté du 21 juillet 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 février 2001

Art. 3

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Redéfinition de la composition de la commission nationale culture-handicap

Résumé. La commission nationale culture-handicap est renommée et ses membres sont redéfinis pour mieux représenter les acteurs concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 février 2001Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 1 février 2001
Art. 3

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