Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition de la composition de la commission nationale culture-handicap
Résumé. La commission nationale culture-handicap est renommée et ses membres sont redéfinis pour mieux représenter les acteurs concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 février 2001Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 1 février 2001Art. 3