En vigueur depuis le 1 août 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté datant de février‑2001
L'arrêté du 1er février 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions de la commission nationale "culture-handicap") et 3 (Redéfinition de la composition de la commission nationale culture-handicap) du présent arrêté.