Arrêté du 21 juillet 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 1er février 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions de la commission nationale "culture-handicap") et 3 (Redéfinition de la composition de la commission nationale culture-handicap) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté datant de février‑2001

Résumé. Le gouvernement modifie l’arrêté du premier février 2001 en suivant les articles 2 et 3 d’un nouveau décret.

L'arrêté du 1er février 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions de la commission nationale "culture-handicap") et 3 (Redéfinition de la composition de la commission nationale culture-handicap) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Source : Légifrance