Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation du concours interne d'attachés d'administration de l'État
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 juin 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null