Arrêté du 21 juillet 2020

Article 13

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Article 13

Le directeur général des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2020

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Exécution d'un arrêté sur les attachés d'administration

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les attachés d'administration de l'État.

Le directeur général des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2020

Source : Légifrance