En vigueur depuis le 27 juillet 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les attachés d'administration
Le directeur général des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.