Abrogé27 juillet 2020
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2020 - art. 12
Créé le 1 janvier 2015
La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.