ARRÊTÉ du 3 juin 2014

Article 6

Abrogé27 juillet 2020

Créé le 1 janvier 2015

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 juillet 2020

Abrogé parArrêté du 21 juillet 2020art. 12

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 26 juillet 2020