Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2020 - art. 12
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 27 juillet 2020
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre des années 2015 à 2020.
ARRÊTÉ du 3 juin 2014
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre des années 2015 à 2020.
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Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2020 - art. 12
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 27 juillet 2020
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre des années 2015 à 2020.
Abrogé depuis le lundi 27 juillet 2020
Abrogé parArrêté du 21 juillet 2020art. 12
En vigueur du dimanche 30 juin 2019 au dimanche 26 juillet 2020
Modifié parArrêté du 25 juin 2019art. 1 : Extension de la période d'application des concours
En résumé. La période d'application de l'arrêté a été prolongée d'une année, passant de 2019 à 2020.
En vigueur du dimanche 14 janvier 2018 au samedi 29 juin 2019
Modifié parArrêté du 29 décembre 2017art. 1 : Extension de la période d'application des concours
En résumé. La période d'application de l'arrêté a été étendue de trois à cinq ans, en incluant les années 2018 et 2019.
En vigueur du samedi 11 juillet 2015 au samedi 13 janvier 2018
Modifié parARRÊTÉ du 2 juillet 2015art. 1 : Extension de la période d'application des concours
En résumé. L'arrêté s'applique désormais aux concours ouverts pour les années 2015, 2016 et 2017, au lieu de seulement l'année 2015.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 10 juillet 2015
Source : Légifrance