Abrogé27 juillet 2020
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2020 - art. 12
Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur du 30 juin 2019 au 26 juillet 2020
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre des années 2015 à 2020.
ARRÊTÉ du 3 juin 2014
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 27 juillet 2020
Abrogé parArrêté du 21 juillet 2020art. 12
En vigueur du dimanche 30 juin 2019 au dimanche 26 juillet 2020
Modifié parArrêté du 25 juin 2019art. 1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre des années 2015 à 2020.
En vigueur du dimanche 14 janvier 2018 au samedi 29 juin 2019
Modifié parArrêté du 29 décembre 2017art. 1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre des années 2015à 2019.
En vigueur du samedi 11 juillet 2015 au samedi 13 janvier 2018
Modifié parARRÊTÉ du 2 juillet 2015art. 1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre des années 2015, 2016 et 2017.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 10 juillet 2015
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au concours ouvert au titre de l'année 2015.