ARRÊTÉ du 3 juin 2014

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre des années 2015 à 2020.

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Abrogé27 juillet 2020

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 27 juillet 2020

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre des années 2015 à 2020.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juin 2019 au dimanche 26 juillet 2020

Modifié parArrêté du 25 juin 2019art. 1 : Extension de la période d'application des concours

En résumé. La période d'application de l'arrêté a été prolongée d'une année, passant de 2019 à 2020.

En vigueur du dimanche 14 janvier 2018 au samedi 29 juin 2019

Modifié parArrêté du 29 décembre 2017art. 1 : Extension de la période d'application des concours

En résumé. La période d'application de l'arrêté a été étendue de trois à cinq ans, en incluant les années 2018 et 2019.

En vigueur du samedi 11 juillet 2015 au samedi 13 janvier 2018

Modifié parARRÊTÉ du 2 juillet 2015art. 1 : Extension de la période d'application des concours

En résumé. L'arrêté s'applique désormais aux concours ouverts pour les années 2015, 2016 et 2017, au lieu de seulement l'année 2015.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 10 juillet 2015

Source : Légifrance