Arrêté du 21 juillet 2020

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre des années 2021 à 2027.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2020 · Dernière version le 16 septembre 2026

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Période d'application des règles des concours

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux concours pour devenir attaché d'administration de l'État entre 2021 et 2027.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre des années 2021 à 2027.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juillet 2025 au mardi 15 septembre 2026

Modifié parArrêté du 12 juin 2025art. 1 : Extension de la période d'application des règles du concours

En résumé. La période d'application de l'arrêté est prolongée d'un an, passant de 2021 à 2025 à 2021 à 2026.

En vigueur du samedi 6 juillet 2024 au samedi 5 juillet 2025

Modifié parArrêté du 3 juillet 2024art. 1 : Extension de la période d'application d'un arrêté sur les concours

En résumé. La période d'application de l'arrêté est prolongée d'un an, passant de 2021 à 2024 à 2021 à 2025.

En vigueur du vendredi 4 août 2023 au vendredi 5 juillet 2024

Modifié parArrêté du 27 juillet 2023art. 1 : Extension de la période d'application d'un arrêté sur les concours

En résumé. La période d'application de l'arrêté est prolongée d'une année, passant de 2021 à 2023 à 2021 à 2024.

En vigueur du lundi 27 juillet 2020 au jeudi 3 août 2023

Source : Légifrance