Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de représentativité syndicale dans l'agriculture
Résumé. L'article supprime les règles qui définissaient les syndicats représentatifs dans le secteur de la formation agricole et leurs poids respectifs.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans le secteur agricoleArrêté du 11 juin 2013Art. 2 : Poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs agricolesArrêté du 11 juin 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3