JORF n°0179 du 2 août 2017

Article 3

Article 3

L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux-groupement des organismes de formation et de promotion agricole (n° 7509) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux-groupement des organismes de formation et de promotion agricole (n° 7509) est abrogé.