Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2020 - art. 3
Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 26 novembre 2020
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Publication d'un arrêté et rôle du directeur général du travail
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.