Arrêté du 21 juillet 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 novembre 2020

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 26 novembre 2020

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Publication d'un arrêté et rôle du directeur général du travail

Résumé. Un arrêté est publié et le directeur général du travail doit s'en occuper.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au mercredi 25 novembre 2020

Source : Légifrance