Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux - groupement des organismes de formation et de promotion agricole (n° 7509) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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Abrogé26 novembre 2020

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 26 novembre 2020

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Reconnaissance syndicale dans l'agriculture

Résumé. Deux syndicats sont reconnus comme représentatifs dans le secteur de la formation agricole.

Sont reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux - groupement des organismes de formation et de promotion agricole (n° 7509) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au mercredi 25 novembre 2020

Source : Légifrance