Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2020 - art. 3
Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 26 novembre 2020
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Reconnaissance syndicale dans l'agriculture
Sont reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux - groupement des organismes de formation et de promotion agricole (n° 7509) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).