Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

Abrogé26 novembre 2020

Créé le 3 août 2017

Sont reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux - groupement des organismes de formation et de promotion agricole (n° 7509) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au mercredi 25 novembre 2020