Arrêté du 21 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 67,20 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 32,80 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 novembre 2020

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 26 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentativité syndicale dans la formation agricole

Résumé. La CFDT et la CFTC sont les deux syndicats représentatifs pour négocier des accords collectifs dans le secteur de la formation agricole, avec respectivement 67,20% et 32,80% des voix.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 67,20 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 32,80 %.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au mercredi 25 novembre 2020

Source : Légifrance