Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur la représentativité syndicale dans l'agriculture
Résumé. L'arrêté de 2017 qui reconnaissait la représentativité de la CFDT et de la CFTC dans le secteur agricole est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 2017Art. 1 : Reconnaissance syndicale dans l'agricultureArrêté du 21 juillet 2017Art. 2 : Représentativité syndicale dans la formation agricoleArrêté du 21 juillet 2017Art. 4 : Publication d'un arrêté et rôle du directeur général du travail
- Arrêté du 21 juillet 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4