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Arrêté du 20 novembre 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression d'un arrêté sur la représentativité syndicale dans l'agriculture

Résumé. L'arrêté de 2017 qui reconnaissait la représentativité de la CFDT et de la CFTC dans le secteur agricole est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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