Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de représentativité syndicale dans une convention collective
Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de six syndicats dans la convention collective des entreprises de sélection et reproduction animale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance syndicale dans la convention collective de la sélection animaleArrêté du 24 juin 2013Art. 2 : Pourcentages de représentativité des syndicatsArrêté du 24 juin 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 24 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3