Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 (n° 7021) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

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Abrogé27 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 27 décembre 2021

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Reconnaissance syndicale dans la convention collective de la sélection animale

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans la convention collective des entreprises de sélection et reproduction animale.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 (n° 7021) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au dimanche 26 décembre 2021

Source : Légifrance