Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

Abrogé27 décembre 2021

Créé le 3 août 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 (n° 7021) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au dimanche 26 décembre 2021