JORF n°0179 du 2 août 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 62,50 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 21,97 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 15,52 %.


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Version 1

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 62,50 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 21,97 % ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 15,52 %.