Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 27 décembre 2021
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Pourcentages de représentativité syndicale dans une branche
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 62,50 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 21,97 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 15,52 %.