Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 juin 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 55,88 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,84 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,52 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 9,33 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,42 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 3,01 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 août 2017

Créé le 10 juillet 2013 · Abrogé le 3 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pourcentages de représentativité des syndicats

Résumé. Les syndicats ont des pourcentages de représentativité différents dans une branche professionnelle spécifique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 55,88 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,84 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,52 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 9,33 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,42 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 3,01 %.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juillet 2013 au mercredi 2 août 2017

Source : Légifrance