Arrêté du 21 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression de l'Ecole nationale d'applications des géosciences

Résumé. L'arrêté supprime l'Ecole nationale d'applications des géosciences (ENAG) et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2009Art. 1Arrêté du 24 novembre 2009Art. 2Arrêté du 24 novembre 2009Art. 3
- Arrêté du 24 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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