Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2016 - art. 2
Créé le 3 décembre 2009 · En vigueur du 22 mars 2015 au 27 août 2016
Il est institué, au sein de l'école, un conseil d'enseignement.
Ce conseil propose les mesures relatives à l'enseignement qu'il juge nécessaires au développement des activités de l'école. Il formule ses observations sur le rapport annuel présenté par le directeur. Il exerce, en outre, les attributions qui lui sont dévolues en application des articles 5 et 6 du présent arrêté.
Le conseil d'enseignement est présidé par le président du conseil d'administration du BRGM ou son représentant. Il comprend, en outre :
1° Six membres de droit :
― le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;
― le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
― le directeur chargé des mines au ministère chargé des mines ou son représentant ;
― le directeur chargé de la prévention des risques au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;
― le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;
― le président de l'université d'Orléans ou son représentant ;
2° Trois représentants des collectivités territoriales :
― le président du conseil régional du Centre ou son représentant ;
― le président du conseil départemental du Loiret ou son représentant ;
― le maire d'Orléans ou son représentant ;
3° Quatre personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
4° Deux personnalités des industries et des services intéressés désignées par le ministre chargé des mines et deux personnalités des industries et des services intéressés désignées par le ministre chargé de l'environnement ;
5° Quatre personnalités désignées par le président du conseil d'administration du BRGM dont le directeur de la recherche de l'établissement et au moins une personnalité nommée dans les conditions prévues à l'article 5 ci-dessous pour assurer les cours et les conférences à l'Ecole nationale d'applications des géosciences.
Les membres du conseil d'enseignement, autres que les membres de droit et les représentants des collectivités territoriales, sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables, par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche, des mines, de l'environnement et de l'enseignement supérieur.
Les membres du conseil d'enseignement décédés, démissionnaires ou qui cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles ils avaient été désignés sont remplacés. Dans ce cas le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.
Le conseil d'enseignement se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour.
Le conseil d'enseignement ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée à l'ouverture de la séance. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour, dans un délai maximum de vingt jours ; il délibère alors sans condition de quorum.
Les délibérations du conseil d'enseignement sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le conseil d'enseignement établit son règlement intérieur.