Abrogé28 août 2016
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2016 - art. 2
Créé le 3 décembre 2009 · Abrogé le 28 août 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2016 - art. 2
Créé le 3 décembre 2009 · Abrogé le 28 août 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 28 août 2016
Abrogé parArrêté du 21 juillet 2016art. 2
En vigueur du jeudi 3 décembre 2009 au samedi 27 août 2016
Source : Légifrance