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Arrêté du 24 novembre 2009

Article 1

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Article 1

En application de l'article 10-1 du décret du 23 octobre 1959 susvisé (Création d'une école au sein du BRGM), il est créé au sein du BRGM une école intitulée « Ecole nationale d'applications des géosciences » (ENAG). Son siège est situé à Orléans.

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Abrogé28 août 2016

Créé le 3 décembre 2009 · Abrogé le 28 août 2016

En application de l'article 10-1 du décret du 23 octobre 1959 susvisé (Création d'une école au sein du BRGM), il est créé au sein du BRGM une école intitulée « Ecole nationale d'applications des géosciences » (ENAG). Son siège est situé à Orléans.

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En vigueur du jeudi 3 décembre 2009 au samedi 27 août 2016

Source : Légifrance