Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2016 - art. 2
Créé le 3 décembre 2009 · En vigueur du 14 novembre 2014 au 27 août 2016
Les programmes des enseignements et les conditions d'admission, d'examen et de scolarité conduisant aux diplômes propres délivrés par l'école sont arrêtés par décision du président du conseil d'administration du BRGM, sur proposition du directeur et après avis du conseil d'enseignement de l'école. Ils peuvent, le cas échéant, faire l'objet de conventions avec les organismes mentionnés à l'article 2.