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Arrêté du 24 novembre 2009

Article 6

Abrogé28 août 2016

Créé le 3 décembre 2009 · En vigueur du 14 novembre 2014 au 27 août 2016

Les programmes des enseignements et les conditions d'admission, d'examen et de scolarité conduisant aux diplômes propres délivrés par l'école sont arrêtés par décision du président du conseil d'administration du BRGM, sur proposition du directeur et après avis du conseil d'enseignement de l'école. Ils peuvent, le cas échéant, faire l'objet de conventions avec les organismes mentionnés à l'article 2.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 août 2016

Abrogé parArrêté du 21 juillet 2016art. 2

En vigueur du vendredi 14 novembre 2014 au samedi 27 août 2016

Modifié parARRÊTÉ du 7 octobre 2014art. 4

Les programmes des enseignements et les conditions d'admission, d'examen et de scolarité conduisant aux diplômes propres délivrés par l'école sont arrêtés par décision du président du conseil d'administration du BRGM, sur proposition du directeur et après avis du conseil d'enseignement de l'école. Ils peuvent, le cas échéant, faire l'objetde conventions avec les organismes mentionnésà l'article 2.

En vigueur du jeudi 3 décembre 2009 au jeudi 13 novembre 2014

Les mesures d'application du présent arrêté, notamment les programmes des enseignements conduisant aux titres et diplômes délivrés par l'école, ainsi que les conditions d'admission, d'examen et de scolarité sont fixées par décision du président du conseil d'administration du BRGM, sur proposition du directeur et après avis du conseil d'enseignement de l'école. Le montant des frais de scolarité est soumis à l'approbation du conseil d'administration du BRGM.