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Arrêté du 24 novembre 2009

Article 6

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Article 6

Les programmes des enseignements et les conditions d'admission, d'examen et de scolarité conduisant aux diplômes propres délivrés par l'école sont arrêtés par décision du président du conseil d'administration du BRGM, sur proposition du directeur et après avis du conseil d'enseignement de l'école. Ils peuvent, le cas échéant, faire l'objet de conventions avec les organismes mentionnés à l'article 2.

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Abrogé28 août 2016

Créé le 3 décembre 2009 · Abrogé le 28 août 2016

Les programmes des enseignements et les conditions d'admission, d'examen et de scolarité conduisant aux diplômes propres délivrés par l'école sont arrêtés par décision du président du conseil d'administration du BRGM, sur proposition du directeur et après avis du conseil d'enseignement de l'école. Ils peuvent, le cas échéant, faire l'objet de conventions avec les organismes mentionnés à l'article 2.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 décembre 2009 au jeudi 13 novembre 2014

Source : Légifrance