JORF n°0279 du 2 décembre 2009

Article 6

Article 6

Les mesures d'application du présent arrêté, notamment les programmes des enseignements conduisant aux titres et diplômes délivrés par l'école, ainsi que les conditions d'admission, d'examen et de scolarité sont fixées par décision du président du conseil d'administration du BRGM, sur proposition du directeur et après avis du conseil d'enseignement de l'école. Le montant des frais de scolarité est soumis à l'approbation du conseil d'administration du BRGM.


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Version 1

Les mesures d'application du présent arrêté, notamment les programmes des enseignements conduisant aux titres et diplômes délivrés par l'école, ainsi que les conditions d'admission, d'examen et de scolarité sont fixées par décision du président du conseil d'administration du BRGM, sur proposition du directeur et après avis du conseil d'enseignement de l'école. Le montant des frais de scolarité est soumis à l'approbation du conseil d'administration du BRGM.