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Arrêté du 24 novembre 2009

Article 3

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Article 3

La gestion administrative et financière de l'école est assurée, sous l'autorité du président du conseil d'administration du BRGM, par un directeur nommé pour une durée de trois ans renouvelables dans les conditions prévues à l'article 10-1 du décret du 23 octobre 1959 susvisé (Création d'une école au sein du BRGM). Le directeur est assisté par un conseil d'enseignement. Il présente chaque année à ce conseil un rapport d'activité de l'école qu'il communique au conseil d'administration du BRGM.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2016

Créé le 3 décembre 2009 · Abrogé le 28 août 2016

La gestion administrative et financière de l'école est assurée, sous l'autorité du président du conseil d'administration du BRGM, par un directeur nommé pour une durée de trois ans renouvelables dans les conditions prévues à l'article 10-1 du décret du 23 octobre 1959 susvisé (Création d'une école au sein du BRGM). Le directeur est assisté par un conseil d'enseignement. Il présente chaque année à ce conseil un rapport d'activité de l'école qu'il communique au conseil d'administration du BRGM.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 décembre 2009 au samedi 27 août 2016

Source : Légifrance