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Arrêté du 24 novembre 2009

Article 3

Abrogé28 août 2016

Créé le 3 décembre 2009

La gestion administrative et financière de l'école est assurée, sous l'autorité du président du conseil d'administration du BRGM, par un directeur nommé pour une durée de trois ans renouvelables dans les conditions prévues à l'article 10-1 du décret du 23 octobre 1959 susvisé. Le directeur est assisté par un conseil d'enseignement. Il présente chaque année à ce conseil un rapport d'activité de l'école qu'il communique au conseil d'administration du BRGM.

Effets de cet article

cite

 Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959art. 10-1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 août 2016

Abrogé parArrêté du 21 juillet 2016art. 2

En vigueur du jeudi 3 décembre 2009 au samedi 27 août 2016

La gestion administrative et financière de l'école est assurée, sous l'autorité du président du conseil d'administration du BRGM, par un directeur nommé pour une durée de trois ans renouvelables dans les conditions prévues à l'article 10-1 du décret du 23 octobre 1959 susvisé. Le directeur est assisté par un conseil d'enseignement. Il présente chaque année à ce conseil un rapport d'activité de l'école qu'il communique au conseil d'administration du BRGM.