En vigueur depuis le 1 septembre 2016
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Abrogation du règlement des sessions de validation
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe