JORF n°0174 du 28 juillet 2016

Article 3

Article 3

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2016. Il abroge l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


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Version 1

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2016. Il abroge l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.