Arrêté du 21 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Abrogation du règlement des sessions de validation

Résumé. L'arrêté abroge les règles précédentes sur l'organisation des sessions de validation pour un titre professionnel.

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance