Arrêté du 8 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 17 décembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 décembre 2008 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance