Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2016 - art. 3 (VD)
Créé le 17 décembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.