Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2016 - art. 3 (VD)
Créé le 17 décembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
Ce règlement est porté à la connaissance des candidats par les centres organisateurs des épreuves.
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Arrêté du 8 décembre 2008
Ce règlement est porté à la connaissance des candidats par les centres organisateurs des épreuves.
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Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2016 - art. 3 (VD)
Créé le 17 décembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
Ce règlement est porté à la connaissance des candidats par les centres organisateurs des épreuves.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 21 juillet 2016art. 3 (VD)
En vigueur du mercredi 17 décembre 2008 au mercredi 31 août 2016
Source : Légifrance