Arrêté du 21 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Ce règlement est porté à la connaissance des candidats par les centres agréés.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Information des candidats sur le règlement d'examen

Résumé. Les centres agréés doivent informer les candidats sur le règlement des examens.

Ce règlement est porté à la connaissance des candidats par les centres agréés.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance