Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2016 - art. 3 (VD)
Créé le 17 décembre 2008
Le règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 8 décembre 2008
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 21 juillet 2016art. 3 (VD)
En vigueur du mercredi 17 décembre 2008 au mercredi 31 août 2016
Le règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi est annexé au présent arrêté.