Arrêté du 8 décembre 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 8 juillet 2003 modifié portant règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 17 décembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

L'arrêté du 8 juillet 2003 modifié portant règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi est abrogé.

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En vigueur du mercredi 17 décembre 2008 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance