En vigueur depuis le 1 septembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles des examens pour un titre professionnel
Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2016 fixe les règles pour les examens du titre professionnel délivré par le ministère de l'emploi.
Le règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi est annexé au présent arrêté.