Arrêté du 21 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Le règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Règles des examens pour un titre professionnel

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2016 fixe les règles pour les examens du titre professionnel délivré par le ministère de l'emploi.

Le règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance