L'agrément est retiré à tout moment à l'initiative du préfet de région en cas de :

- non-respect des engagements visés aux articles 2 et 3 ;
- dysfonctionnement constaté à l'issue du contrôle mentionné à l'article 4.

Cette décision de retrait d'agrément intervient à l'issue d'une procédure contradictoire. Elle peut comporter une interdiction de déposer une nouvelle demande d'agrément sur le titre professionnel faisant l'objet du retrait dans un délai maximal de deux ans à compter de sa réception.