Arrêté du 21 juillet 2016

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2016. Il abroge l'arrêté du 19 janvier 2010 relatif aux critères et aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation (Organisation des sessions de validation du titre professionnel) ainsi que son annexe.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2016

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Nouvel arrêté sur les agréments des centres de formation

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour organiser les agréments des centres de formation professionnelle.

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2016. Il abroge l'arrêté du 19 janvier 2010 relatif aux critères et aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation (Organisation des sessions de validation du titre professionnel) ainsi que son annexe.

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