Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des conditions de contrôle et de retrait d'agrément pour les centres agréés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'agrément pour les organismes d'examenArrêté du 21 juillet 2016Art. 3 : Convention entre centres de formation et centres agréés
→ Version 2 : Précision des modalités de conventionnement entre centres agréés et prestataires de formationArrêté du 21 juillet 2016Art. 4 : Contrôle et sanctions des centres agréés
→ Version 2 : Extension des contrôles et clarification des sanctions
- Arrêté du 21 juillet 2016Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5