Arrêté du 1er octobre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2016

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Précision des conditions de contrôle et de retrait d'agrément pour les centres agréés

Résumé. Les règles de contrôle et de retrait d'agrément pour les centres de formation sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

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