Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile)Art. L.725-1Agrément des associations de sécurité civileLes associations qui travaillent pour la sécurité civile peuvent obtenir un agrément selon des règles fixées par le gouvernement., L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile)Art. L.725-3Rôle des associations agréées dans la sécurité civileSeules les associations agréées peuvent aider en cas d'accidents ou de catastrophes, sur demande des autorités. et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile)Art. R.725-1Agréments pour les associations de sécurité civileLes associations peuvent obtenir un agrément pour aider en cas d'urgence, de soutien aux victimes ou de coordination des bénévoles. à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations)Art. R.725-11Retrait d'agrément pour non-respect des obligationsLes associations de sécurité civile peuvent perdre leur agrément si elles ne respectent pas leurs obligations ou conditions. ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 (Agrément d'une association pour des missions de secours)Agrément d'une association pour des missions de secoursL'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est autorisée pour trois ans à aider les pompiers et les populations sinistrées. portant agrément national de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, dite « ordre de Malte-France » ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, dite « ordre de Malte-France », du 22 mai 2015, complétée les 30 juin, 8 juillet et 15 juillet 2015 ;
Arrête :