ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

Article 4

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Article 4

L'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, dite « ordre de Malte-France », s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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Obligation d'information pour l'Ordre de Malte-France

Résumé. L'association Ordre de Malte-France doit informer rapidement le ministre en cas de changement important concernant son agrément.

L'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, dite « ordre de Malte-France », s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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