JORF n°0176 du 1 août 2015

Article 1

Article 1

L'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, dite « ordre de Malte-France », est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

|TYPE D'AGRÉMENT|CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions| TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation départementale | |---------------|---------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National | Voir annexe |A : opérations de secours (secours à personnes) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.|


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Version 1

L'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, dite « ordre de Malte-France », est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE

des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

par délégation départementale

National

Voir annexe

A : opérations de secours (secours à personnes) ;

B : actions de soutien aux populations sinistrées ;

C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;

D : dispositifs prévisionnels de secours.