ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

Article 1

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La Fédération nationale de protection civile est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions
TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par association départementale
National Voir annexe A : opérations de secours (secours à personnes et, selon les départements, sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.

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Agrément national de la Fédération de protection civile

Résumé. La Fédération nationale de protection civile est agréée pour trois ans pour des missions de secours et d'aide aux populations sinistrées.

La Fédération nationale de protection civile est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions
TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par association départementale
National Voir annexe A : opérations de secours (secours à personnes et, selon les départements, sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.

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