Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dates d'interdiction de capture ou d'enlèvement des oiseaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 29 octobre 2009Art. 4 : Protection de la perdrix choukar
→ Version 2Arrêté du 29 octobre 2009Art. 5 : Interdictions pour la protection des oiseaux
→ Version 2
- Arrêté du 29 octobre 2009Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 9