ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2009

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 9

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Modification des dates d'interdiction de capture ou d'enlèvement des oiseaux

Résumé. Les dates d'interdiction de capture ou d'enlèvement des oiseaux changent pour certaines espèces.

A modifié les dispositions suivantes :

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