Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des interdictions de capture et d'utilisation d'oiseaux protégés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 29 octobre 2009Art. 4 : Protection des oiseaux en France
→ Version 2Arrêté du 29 octobre 2009Art. 7 : Autorisation pour le commerce d'oiseaux protégés
→ Version 2
- Arrêté du 29 octobre 2009Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 9