Article 1
Au III de l'article 3, au II de l'article 4, au premier tiret de l'article 7 et au premier tiret de l'article 9 de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection susvisé, les mots : « après le 19 mai 1981 » sont remplacés par les mots : « après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de capture ou d'enlèvement concernant l'espèce à laquelle ils appartiennent. »
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