JORF n°0172 du 28 juillet 2015

Article 3

Article 3

L'article 4 de l'arrêté du 25 mars 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de prélèvement relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent » sont remplacés par les mots : « après le 1er août 2015. » ;
2° Au II, les mots : « après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de prélèvement relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent » sont remplacés par les mots : « après le 26 juin 1986 ».


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 25 mars 2015 susvisé est ainsi modifié :

1° Au I, les mots : « après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de prélèvement relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent » sont remplacés par les mots : « après le 1er août 2015. » ;

2° Au II, les mots : « après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de prélèvement relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent » sont remplacés par les mots : « après le 26 juin 1986 ».