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Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 mars 2015
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des interdictions de capture et d'utilisation d'oiseaux protégés
ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 · art. 1
Modification des dates d'interdiction de capture ou d'enlèvement des oiseaux
ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 · art. 2
Interdiction de prélèvement d'oiseaux en Guyane
ARRÊTÉ du 25 mars 2015 · art. 4 (M)