Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une nouvelle bonification indiciaire pour des postes spécifiques
Résumé. L'arrêté crée une nouvelle bonification indiciaire pour les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer occupant certains postes dans les secrétariats généraux du ministère de l'intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II-1
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II-1