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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des points NBI pour certains conseillers d'administration
Résumé. Les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer voient leurs points NBI ajustés selon leur localisation et leurs fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe V → Version 4
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe V