Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :

1. L'arrêté du 27 juin 2003 portant création du comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance.

2. L'arrêté du 27 juin 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance.