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Modification des missions du secrétariat général
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 16 janvier 2007Art. 3 : Rôle de la sous-direction de l'information et de la légistique
→ Version 2Arrêté du 16 janvier 2007Art. 6 : Rôles du secrétariat général dans une direction générale
→ Version 4
- Arrêté du 16 janvier 2007Art. 2, Art. 3, Art. 6
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