Le Premier ministre, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2007 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2007 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique en date du 5 mars 2010 ;

Sur proposition du directeur général de l'administration et de la fonction publique,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 21 juillet 2010.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de l'économie

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi :

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat, et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot