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Arrêté du 21 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services de la direction générale

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2010 réorganise les missions de la direction générale pour mieux gérer la communication et l'accès aux fonctions publiques.

Le Premier ministre, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2007 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2007 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique en date du 5 mars 2010 ;

Sur proposition du directeur général de l'administration et de la fonction publique,

Arrêtent :

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Modification des missions du secrétariat général

Résumé. L'arrêté modifie les missions du secrétariat général et de la sous-direction de l'information et de la légistique pour mieux organiser la direction générale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un bureau de communication et d'une mission d'accès aux fonctions publiques

Résumé. L'arrêté crée un bureau de communication et de documentation pour gérer la politique de communication interne et externe, ainsi qu'une mission pour faciliter l'accès aux trois fonctions publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2010 confie au directeur général de l'administration et de la fonction publique la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2010.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de l'économie

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi :

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat, et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur depuis le samedi 24 juillet 2010

Arrêté du 21 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3