Arrêté du 21 juillet 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2007

Art. 1, Art. 4-1

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Création d'un bureau de communication et d'une mission d'accès aux fonctions publiques

Résumé. L'arrêté crée un bureau de communication et de documentation pour gérer la politique de communication interne et externe, ainsi qu'une mission pour faciliter l'accès aux trois fonctions publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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