Arrêté du 21 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2007

Art. 2, Art. 3, Art. 6

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Modification des missions du secrétariat général

Résumé. L'arrêté modifie les missions du secrétariat général et de la sous-direction de l'information et de la légistique pour mieux organiser la direction générale.

A modifié les dispositions suivantes :

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