A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 1992Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 juin 1992Art. 2 → Version 1Arrêté du 24 juin 1992Art. 3 → Version 1Arrêté du 24 juin 1992Art. 4 → Version 1Arrêté du 24 juin 1992Art. 5 → Version 1Arrêté du 24 juin 1992Art. 6 → Version 1Arrêté du 24 juin 1992Art. 7 → Version 1Arrêté du 24 juin 1992Art. 8 → Version 1Arrêté du 24 juin 1992Art. 9 → Version 1Arrêté du 24 juin 1992Sct. AnnexesArrêté du 24 juin 1992Sct. Liste des options du concours d'agent technique.Arrêté du 24 juin 1992Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 24 juin 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. Liste des options du concours d'agent technique., Art. Annexe